Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part l’entreprise Esolutionsimmatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 495 094 682 et d’autre part tout internaute -ci après dénommé « l’acheteur »- souhaitant effectuer un achat via la boutique Internet AEL Discount visible à cette adresse http://www.achat-en-ligne-discount.com
1. Objets:
Les conditions générales de vente énoncées ci-après visent à définir les droits et obligations de AEL Discount et de l’acheteur dans le cadre de tout achat de marchandise effectué par le biais du site internet http://www.achat-en-ligne-discount.com
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente.
2. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente:
AEL Discount se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
3. Produits:
Les articles que nous proposons sont certifiés neufs et authentiques. Ces derniers sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De même, les photographies de notre boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit mis en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Celles-ci peuvent être sensiblement différentes en fonction des divers réglages (nuance, luminosité, contraste) de l'appareil servant pour les prises de vues ainsi que du moniteur de l’acheteur.
Les annonces de nos produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Garantie:
Tous les produits fournis par AEL Discount bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à AEL Discount qui s’engagera à le reprendre, l’échanger ou le rembourser.
Toutes les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante contact@achat-en-ligne-discount.com durant la période de garantie du produit.
5. Prix:
Les prix de vente indiqués dans nos annonces sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de commande par l’acheteur. Ils sont libellés en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts), hors frais de port. Ces derniers sont indiqués à cette adresse: http://www.achat-en-ligne-discount.com/livraison.html
AEL Discount s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués à l’acheteur lors de son enregistrement de commande.
6. Modalités de paiement:
Le règlement des commandes s’effectue:
- Soit par carte bancaire (transaction sécurisée par Paypal).
- Soit par le biais de votre solde PAYPAL.
Pour tout règlement par chèque, le nom et l'adresse de l’acheteur doivent être impérativement identiques à ceux du chèque.
PAYPAL est un système de paiement par Carte Bancaire qui utilise un protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau; même AEL Discount ne prend jamais connaissance de vos information bancaires ce qui a pour effet d'éviter les fuites d'informations pouvant être causées par d'éventuelles attaques de pirates informatiques.
7. Traitement des commandes:
Pour qu’une commande puisse être traitée, l’acheteur doit obligatoirement:
- Posséder une adresse en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Confirmer sa commande et son règlement.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou autres.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
8. Livraisons:
Les produits achetés chez AEL Discount ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.
La marchandise sera livrée en colissimo (ou en colissimo recommandé selon le choix du client) à l’adresse fournie par le site paypal.
Toutes les commandes passées (et réglées) avant 13h00 seront expédiées dans la même journée en colissimo et livrables dans un délai de 48h. Les commandes passées après 13h00 partiront le lendemain. De même, les commandes passées le vendredi après 13h00, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi matin.
Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par courrier électronique dès le départ du colis afin de lui permettre de suivre son acheminement à l’adresse Internet suivante: www.coliposte.net
Les délais de livraison garantis par La Poste ne tiennent pas compte des week-ends et jours fériés. L’acheteur sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera laissé dans sa boîte aux lettres, ce qui lui permettra de retirer son colis au bureau de poste le plus proche durant un délai de 15 jours.
En cas de perte ou de vol du colis durant le transport par la poste, AEL Discount procèdera à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur. Dans l’hypothèse où un article ne serait plus disponible au moment de la nouvelle expédition, AEL Discount offrira à l’acheteur la possibilité de choisir un autre article à prix équivalent ou un remboursement du produit en rupture de stock.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
AEL Discount décline toutes responsabilités en cas d’éventuel retard ou grève de La Poste, toutefois nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.
9. Droit de rétractation:
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.
10. Procédure de retour:
En cas d’insatisfaction, AEL Discount s’engage à reprendre la marchandise de l’acheteur et lui offre la possibilité de l’échanger contre autre un produit de même valeur ou de le rembourser. Pour cela, il faut impérativement que l’acheteur retourne l’article dans son état d’origine (c'est-à-dire neuf, avec étiquette et sous blister) dans un délai maximum de 7 jours suivant réception de la commande, frais de retour à la charge de l’acheteur. Il est nécessaire que l’acheteur en informe AEL Discount par courrier électronique avant tout renvoi d’article. Après vérification de la marchandise, le remboursement sera établi par chèque ou par PAYPAL (selon le paiement initial de l’acheteur). Les demandes de retour s’effectuent par le biais de cette adresse:contact@achat-en-ligne-discount.com
11. Clause de réserve de propriété:
Les produits demeurent propriétés de Esolutions jusqu’au complet encaissement de la commande.
12. Propriété intellectuelle:
Tous les éléments de notre boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Esolutions.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (textes, photos…).
13. Dispositions informatique et libertés:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. A tout moment, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant (art.34 de la loi «Informatiques et Libertés» du 6 janvier 1978).
14. Force majeure:
La responsabilité de AEL Discount ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
De même, AEL Discount, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
15. Règlement des litiges:
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige et à défaut de résolution à l’amiable, seul le tribunal de Toulouse sera compétent.
Coordonnées:
Esolutions
46 rue des Amidonniers
31000 Toulouse
RCS Toulouse:495 094 682 – SIRET: 495 094 682 00012